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Alex Friedemann
A MUTE 3Dprint
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Exonéré de la TVA (régime des petites entreprises)

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, de l'ODR-VO et à l'article 36 de la VSBG. 14 (1) ODR-VO et § 36 VSBG :

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.